1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site apprendrelebebesigne.fr concernant l’achat de formations et de contenus numériques.
2. Prix et paiement
Tous les prix indiqués sur notre site sont en euros (€), toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via des plateformes sécurisées. Toute commande sera confirmée après validation du paiement.
3. Accès aux contenus
Après l’achat, l’accès à la formation est immédiat. Vous pouvez accéder à votre espace personnel à l’aide des identifiants fournis lors de votre inscription. Le contenu est disponible en accès illimité, selon votre convenance.
4. Conditions de remboursement des services en visioconférence
Pour les offres de visioconférence (upsell et downsell), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Ce droit est applicable tant que la séance de visioconférence n’a pas encore été réalisée. Si la demande de rétractation est faite dans ce délai et que la visio n’a pas eu lieu, un remboursement complet sera accordé.
Toute séance de visio ayant déjà été effectuée ne pourra faire l’objet d’un remboursement, conformément aux dispositions légales relatives aux prestations de services exécutées.
5. Exceptions au droit de rétractation pour les produits numériques
Les produits numériques tels que la formation vidéo et le livret PDF ne peuvent faire l’objet d’un remboursement une fois l’accès accordé, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. En achetant ces produits, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, PDF, textes) fournis dans le cadre de la formation sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
7. Responsabilité
Le site apprendrelebebesigne.fr ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité temporaire d’accès aux formations pour des raisons techniques indépendantes de notre volonté (problèmes de serveur, maintenance, etc.).
8. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou votre achat, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@apprendrelebebesigne.fr.
10. Consentement aux communications électroniques
En validant votre achat sur apprendrelebebesigne.fr, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, incluant des informations relatives à votre commande ainsi que des emails marketing contenant des offres spéciales, actualités, et promotions liées à nos produits et services.
Vous avez la possibilité de vous désinscrire de ces communications à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque email ou en nous contactant à contact@apprendrelebebesigne.fr.